Mentions légales

Editeur

SEDDRe dont le siège social est situé au 7-9 rue La Pérouse 75016 PARIS
Représentant légal (président du SEDDRe): Didier MICHEL
Téléphone : 01 40 69 53 20
Email : syndicat@seddre.ffbatiment.fr

Développement et conception du site

www.studio-brik.com & www.remixxe.com

Hébergeur

Digital Ocean

Crédits photos

Droits réservés : SEDDRe

Liens

Une demande d’autorisation devra impérativement être adressée au SEDDRe préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte vers ce site.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble de ce site relève de la législation française du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout document publié sur ce site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. Toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.
En outre, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :
sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de l’Éditeur, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Contact

Adhérer ?
Vous informer ?
Recevoir nos actualités ?

  • Utilisez ce formulaire de contact ou
    contactez-nous directement au
    01 40 69 53 20

Votre message a bien été envoyé ! Merci !